Termes et Conditions

1. Général

1.1 – Bienvenue sur Wheelz.com ! Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation de l’ensemble des produits et services proposés sur ce Site. Vous devez lire et comprendre intégralement ces Termes et Conditions avant de les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces Termes et Conditions, vous ne devez pas utiliser ni continuer à utiliser le Site. Si, après avoir pris connaissance des présents Termes, vous avez encore des questions, veuillez contacter notre service client.

1.2 – Wheelz.com est Granturo Malta Limited (ci-après dénommée Granturo Malta, Wheelz, nous ou notre), une société enregistrée et autorisée à exercer des activités de jeu conformément aux lois de Malte, numéro d’enregistrement C107733, dont le siège social est situé à Tower Business Centre, Level 3, Triq It-Torri, Birkirkara, BKR 4013 Malte. En vous inscrivant sur Wheelz.com, vous concluez un accord avec Granturo Malta. Granturo Malta est licenciée et réglementée par la Malta Gaming Authority (« MGA »), sous le numéro de licence MGA/B2C/1079/2025, délivrée le 10/09/2025.

Lorsque vous jouez à des jeux exploités sous une licence délivrée par la Malta Gaming Authority (« MGA »), les termes et conditions régissent votre relation avec le site. En participant à un jeu sous licence MGA sur Wheelz, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présents Termes et Conditions et acceptez d’y être lié.

1.3 - Ces Termes et Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation par le joueur des jeux licenciés par la MGA sur le site Wheelz.com (le Site), ainsi que sur les plateformes Internet, mobiles ou autres associées au site, et autres localisateurs de ressources uniformes (“URL”).

1.4 - La version actuelle de cet accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit disponible sur le site. Wheelz se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions, qui deviendront valides à partir du moment où elles seront mises à disposition sur le site. En cas de modifications substantielles des Termes et Conditions, les joueurs seront informés en conséquence et devront reconfirmer leur acceptation avant que les changements n’entrent en vigueur.

1.5 - Bien que Granturo Malta Ltd reste responsable de la gestion générale du portefeuille, des dépôts et des retraits, la responsabilité de Granturo Malta Ltd se limite uniquement à l’argent en jeu (c’est-à-dire les montants misés) sur les jeux licenciés par la MGA, ainsi qu’au paiement des jackpots locaux associés aux mêmes jeux MGA, qui sont licenciés et opérés par Granturo Malta Ltd.

1.6 – Les présents Termes et Conditions peuvent être publiés en plusieurs langues et reflètent les mêmes principes. Cette démarche est mise en place à des fins d’information et afin d’aider les joueurs. Toutefois, seule la version anglaise constitue la base légale de la relation entre Vous et Wheelz. En cas de divergence entre la version anglaise et toute version non anglaise des présents Termes et Conditions, la version anglaise prévaut et fait foi juridiquement.

2. Définitions

Le joueur est désigné par “vous” ou “le Joueur”. “Votre” a sa signification habituelle en relation avec l’utilisation du Site.

“Compte”, “Votre Compte”, “Votre Compte Membre” désigne votre compte joueur sur le Site.

“Bonus” désigne l’ensemble des offres octroyant une récompense, incluant sans s’y limiter : les offres de bienvenue, les Bonus de dépôt, l’argent gratuit et les tours gratuits.

“Jeux” désigne les jeux de Casino, de Casino en direct, tout autre jeu sur notre site (y compris mobile ou toute autre plateforme), et “Jeux” peut signifier n’importe lequel d’entre eux. Nous pouvons retirer ou ajouter des jeux sur le site à tout moment.

“Règles” désigne ces termes, conditions et règles auxquels vous acceptez de vous conformer en utilisant le site.

“Site” et “Website” fait référence à Wheelz.com, y compris, le cas échéant, toute version mobile ou application mobile du site ou tout autre sous-domaine de ‘Wheelz.com’.

« Marques du Groupe » désigne les produits exploités sous la licence B2C de Wheelz.com Ltd, y compris, sans s’y limiter, Wheelz.com.

3. Modifications des Termes et Conditions

3.1 – Nous pouvons être amenés à modifier les Termes et Conditions pour plusieurs raisons, notamment, mais sans s’y limiter, pour des raisons commerciales ou afin de nous conformer à de nouvelles lois et réglementations. La version la plus récente des Termes est disponible sur les sites web de Wheelz.com, et la date de leur entrée en vigueur est indiquée en haut de ces Termes.

3.2 - Nous vous informerons de tout changement important aux Règles par email ou en publiant un avis sur le site. Vous serez tenu de reconfirmer votre acceptation avant que les changements ne prennent effet uniquement si des modifications substantielles ont été apportées. Si vous n’acceptez pas ces changements et ne reconfirmez pas votre acceptation, vous ne pourrez plus jouer. Toutefois, vous pourrez retirer le solde restant sur votre compte.

4. Vos Obligations en tant qu’Utilisateur

4.1 – Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte sur le Site fourni par nous. Si vous ouvrez ou tentez d’ouvrir plus d’un Compte, quelle qu’en soit la raison, Wheelz peut bloquer ou fermer l’un ou l’ensemble de vos Comptes à sa discrétion.

4.2 - Vous déclarez avoir plus de 19 ans (19+) ou respecter un âge minimum légal supérieur conformément à la juridiction de votre résidence selon les lois applicables. Il est de votre seule responsabilité de savoir si les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre pays de résidence et de respecter l’âge légal minimum requis.

4.3 - Vous comprenez pleinement qu’il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne contrevenez à aucune loi applicable en participant aux Jeux.

4.4 – Vous êtes seul responsable des informations liées à votre compte et de leur mise à jour. Cela inclut, sans s’y limiter, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou tout autre moyen d’accès à votre compte via le site concerné. En cas de suspicion de compromission de ces informations, vous devez en informer Wheelz.com et prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte ou à vos fonds. Wheelz.com ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte lorsque Wheelz.com n’est pas en faute.

4.5 - Vous n’êtes pas autorisé à transférer des fonds depuis Votre Compte vers d’autres joueurs ou à recevoir de l’argent d’autres joueurs sur Votre Compte. Les Comptes Wheelz.com ne sont pas transférables, et il est interdit aux joueurs de vendre, transférer et/ou acquérir des Comptes auprès d’autres joueurs.

4.6 - Vous devez utiliser les Jeux pour votre propre compte, et non au nom d’une autre personne physique ou morale.

4.7 - Vous ne devez permettre à aucune autre personne d’accéder à Votre Compte Wheelz.com ni accepter de gain ou participer à des services Wheelz.com en votre nom. Vous comprenez que vous serez entièrement responsable de toute perte encourue par un tiers sur Votre Compte et vous devez immédiatement nous informer si vous soupçonnez qu’un tiers a obtenu l’accès à Votre Compte, et nous aider pleinement dans nos enquêtes à ce sujet.

4.8 - Vous devez utiliser le site et Votre Compte Membre exclusivement dans le but de participer aux Jeux, et non pour une raison financière ou autre. Votre participation aux Jeux doit être strictement personnelle, non-professionnelle, à des fins de loisir et de divertissement uniquement.

4.9 - Granturo Malta se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site pour certains territoires, conformément aux évaluations internes et à la seule discrétion de l’entreprise. Vous ne pouvez pas accéder, ni être autorisé à accéder à notre Site et à nos Jeux, quelles que soient les circonstances, si vous résidez dans une juridiction qui n’est pas incluse dans la liste des pays autorisés à l’inscription.

4.10 - Vous ne devez en aucun cas être impliqué dans une activité frauduleuse, collusive, truquée ou autre activité illégale en lien avec votre participation ou celle de tiers à des Jeux, et vous ne devez pas utiliser de méthodes assistées par logiciel, techniques ou dispositifs matériels lors de votre participation aux Jeux. Wheelz se réserve le droit d’invalider ou de fermer Votre Compte Membre ou d’invalider ou de résilier votre participation à un Jeu en cas de comportement de ce type.

4.11 - Vous êtes seul responsable de déclarer et de comptabiliser tous les impôts applicables en vertu des lois en vigueur concernant votre participation aux Jeux, y compris tout gain que vous recevez de Wheelz.

4.12 - Vous comprenez qu’en participant aux Jeux, vous prenez le risque de perdre l’argent déposé sur Votre Compte Membre.

4.13 - Concernant les dépôts et retraits de fonds sur et depuis votre Compte, vous reconnaissez que vous ne devez utiliser que des cartes de crédit et autres instruments financiers valides, vous appartenant légalement et émis par des institutions légales. Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation de cartes de crédit d’entreprise. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de propriété ainsi que la source de richesse et/ou des fonds pour tout autre moyen de paiement utilisé.

4.14 - Le logiciel que nous mettons à votre disposition est la propriété de Wheelz ou d’autres tiers et est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ce logiciel que pour votre usage personnel, à des fins de loisirs, conformément à ces Termes et en respectant toutes les lois, règles et règlements applicables.

4.15 - Vous devez toujours jouer aux Jeux sur le Site en respectant ces Règles et les Règles spécifiques qui s’appliquent aux Jeux proposés sur le site. Différentes Règles s’appliquent à différents Jeux (là où ces règles s’appliquent, veuillez cliquer sur le lien pour chaque type de Jeu afin de voir les règles applicables à ce Jeu) :

• Casino
• Sports Virtuels

4.16 - Vous devez être courtois envers les autres utilisateurs et représentants de Wheelz et éviter tout commentaire grossier ou obscène. Le non-respect de ces Termes et Conditions et des Règles du Jeu ne sera toléré en aucun cas.

4.17 - Nous mettons à votre disposition une fonctionnalité de chat en direct pour communiquer avec nos représentants du service client dans le cadre de votre utilisation de nos produits. Toutes les conversations seront enregistrées. Tout langage abusif ou offensant ne sera pas toléré. L’utilisation du service de chat doit strictement se limiter à nos services et à toute question s’y rapportant.

4.18 - Wheelz a le droit de mettre fin à des événements et/ou Jeux, étant entendu que si des mises étaient en cours sur l’événement ou le jeu annulé, le joueur concerné sera remboursé de la valeur de sa mise. Tout gain réalisé avant l’annulation de l’événement ou du jeu sera honoré par Granturo Malta Ltd.

4.19 - Une personne s’inscrivant reconnaît et accepte que Granturo Malta Ltd ne soit pas considérée comme une institution financière et qu’aucun intérêt ne s’applique aux dépôts détenus sur un compte.

4.20 - L’utilisation d’un VPN pour se connecter à Wheelz sera considérée comme une tentative de contourner l’accès basé sur la région et est strictement interdite. Wheelz se réserve le droit de clôturer tout Compte trouvé utilisant un VPN pour se connecter au site.

5. Votre Compte Membre

5.1 - Afin de pouvoir placer des paris et déposer de l’argent, vous devez d’abord vous inscrire personnellement chez nous et ouvrir un Compte.

5.2 - Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte à la fois. Nous nous réservons le droit de fermer tout Compte multiple ouvert sous le même nom ou de quelque manière que ce soit, en lien avec la même personne. À la seule discrétion de Wheelz, et dans le cas où nous estimons que plusieurs Comptes ont été ouverts par erreur, nous pourrions accepter de créditer un Compte que vous avez ouvert avec le solde restant de vos autres Comptes. Si nous avons des raisons raisonnables de croire qu’une fraude a été commise ou tentée, nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction, tout Bonus ou toute autre promotion, sans préjudice d’autres actions. Dans ces Termes et Conditions, une référence à la “fraude” inclura également “l’abus de Bonus”. L’abus de Bonus inclut, sans s’y limiter, l’ouverture de plusieurs Comptes pour réclamer un Bonus ou un avantage supplémentaire.

5.3 - Si vous constatez que vous avez plus d’un Compte Membre sous des noms différents, vous devez en informer immédiatement Wheelz. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner le blocage de votre Compte.

5.4 - Un seul Compte par foyer, adresse IP et appareil informatique est autorisé. Si deux ou plusieurs utilisateurs partagent le même foyer, adresse IP et appareil informatique, Wheelz doit en être informé par les titulaires des Comptes respectifs.

5.5 - Une demande d’ouverture de Compte Membre est effectuée en remplissant le formulaire d’inscription et en le soumettant à Wheelz. Wheelz se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un Compte Membre pour toute raison.

5.6 - Vous devez fournir toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire d’inscription, notamment votre âge, votre identité, votre adresse et vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone portable valide et votre lieu de résidence. Il est de votre seule responsabilité de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient véridiques, complètes et correctes. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou avoir atteint l’âge minimum légal plus élevé stipulé par les lois de la juridiction applicable, et vous devez être autorisé à participer aux Jeux proposés sur le Site Web selon les lois qui vous sont applicables.

5.7 - Vous êtes informé que nous effectuons des procédures de vérification et que votre Compte peut être bloqué ou fermé si nous soupçonnons que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuses.

5.8 - Wheelz se réserve le droit d’effectuer des vérifications d’antécédents sur tout joueur et de demander toute documentation pertinente, telle qu’une copie de votre passeport ou tout autre document d’identification, dans le cadre des procédures « Know Your Customer » (« KYC ») de Wheelz, à tout moment et pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, toute vérification supplémentaire de l’identité du joueur, toute vérification de crédit effectuée sur le joueur, ou toute enquête sur les antécédents personnels du joueur. La base de ces vérifications dépendra du cas spécifique, mais pourra inclure, sans s’y limiter, la vérification des informations d’inscription du joueur, telles que le nom, l’adresse, l’âge, la profession, la vérification des transactions financières du joueur, sa situation financière, la source de sa richesse, la source de ses fonds et/ou son activité de jeu. Wheelz peut également demander tout document précédemment fourni qui aurait expiré ou ne serait plus valide pour une quelconque raison, ou demander tout document KYC supplémentaire pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Tout défaut d’exécution ou de coopération concernant les demandes de documentation entraînera la fermeture du Compte et/ou la suspension des transactions sur l’ensemble de nos sites partenaires. Wheelz n’est aucunement tenu d’informer le joueur de la réalisation de telles vérifications. Ces activités peuvent inclure le recours à des sociétés tierces spécifiques, qui effectuent les investigations requises. Wheelz peut décider, à sa seule discrétion, de fermer le Compte d’un joueur et de retenir tous les fonds présents sur ce Compte, si une telle investigation aboutit à une conclusion négative ou incertaine.

Si, à l’issue des vérifications de Wheelz, il s’avère que vous êtes mineur et/ou inscrit sous de fausses informations :

• Wheelz peut, selon le moyen de paiement utilisé, décider de vous restituer les fonds déposés, mais aucun gain ne sera versé ;
• Toutes les transactions effectuées alors que vous étiez mineur seront annulées, et tous les fonds déposés correspondants vous seront restitués via le moyen de paiement utilisé pour le dépôt de ces fonds, dans la mesure du possible ; et
• Votre Compte Membre sera fermé.

5.9 - Vous êtes tenu d’informer Wheelz de toute mise à jour, ainsi que de tenir à jour les informations obligatoires fournies dans le formulaire d’inscription en cas de changement.

5.10 - Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous connecter au Site Web. Il est de votre seule et exclusive responsabilité de vous assurer que vos identifiants de connexion sont conservés en toute sécurité. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants à quiconque. Wheelz n’est pas responsable de tout abus ou utilisation inappropriée de votre Compte Membre par des tiers en raison de la divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos identifiants à un tiers. De plus, si Wheelz détecte ou soupçonne que toute autre personne utilise le Compte du joueur, autre que vous, Wheelz se réserve le droit de suspendre ou de fermer le Compte et de retenir tout fonds à sa seule discrétion.

5.11 - Wheelz peut, à sa propre discrétion et sans avoir à fournir de justification, refuser d’ouvrir un Compte ou fermer un Compte existant. Cependant, toutes les obligations contractuelles déjà engagées seront honorées.

5.12 - La société se réserve le droit de facturer des Frais d’Inactivité de 5,00CAD, ou l’équivalent dans d’autres devises. Un compte inactif est un compte joueur ayant un solde en argent réel et n’ayant enregistré aucune connexion pendant plus de 12 mois. Les frais seront appliqués au compte inactif après 12 mois d’inactivité. Tous les frais consécutifs seront facturés sur une base mensuelle jusqu’à ce que le compte atteigne zéro. Tous les joueurs inscrits qui se verront facturer des Frais d’Inactivité seront informés au moins 30 jours avant que le compte ne devienne inactif. Durant cette période, vous aurez la possibilité de retirer les fonds restants sur votre compte. Si vous possédez un compte inactif, vous pouvez vous reconnecter instantanément à votre compte, auquel cas celui-ci sera réactivé et les frais ne seront plus appliqués.

5.13 - Vous comprenez et acceptez que Wheelz interdit strictement les joueurs qui trichent et la collusion entre joueurs. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’une tricherie ou une collusion a eu lieu, nous nous réservons le droit d’annuler toute manche de jeu que nous soupçonnons avoir été effectué en conséquence d’un tel comportement et/ou de confisquer les fonds sur votre Compte et de fermer votre Compte. De plus, tout joueur ayant des motifs raisonnables de soupçonner qu’un autre joueur profite d’un avantage déloyal en trichant ou par collusion doit signaler cette suspicion à Wheelz en envoyant un e-mail à notre Service client.

5.14 - Wheelz n’autorise pas l’utilisation de dispositifs robotiques, automatisés, mécaniques, électroniques ou autres pour prendre des décisions automatisées dans n’importe quel jeu, que cette utilisation soit tentée ou effectuée par vous ou par des tiers. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’un tel dispositif est utilisé sur les sites, nous nous réservons le droit d’annuler toute manche de jeu que nous soupçonnons avoir été effectué à l’aide de ce dispositif et d’exclure tout joueur de toute promotion ou compétition où nous soupçonnons qu’un tel dispositif a été utilisé. Vous êtes également interdit d’utiliser toute ressource externe conçue pour fournir à un joueur un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs. Ces ressources externes interdites peuvent inclure, sans s’y limiter, des applications logicielles tierces, des bases de données, ainsi que des Sites Web, des bases de données en ligne, des services d’abonnement et l’aide de toute autre personne, que cette personne soit ou non également titulaire d’un Compte Wheelz. Nous pouvons également suspendre le Compte en question pendant l’enquête et le clôturer à notre seule discrétion. Wheelz considère l’utilisation de tels dispositifs comme une fraude et se réserve le droit de ne pas rembourser le solde du Compte au moment de la clôture et d’annuler toute partie en cours.

5.15 - Toutes les transactions seront vérifiées par notre Personnel Antifraude conformément aux lois et règlements de prévention du blanchiment d’argent applicables.

5.16 - Toute activité suspecte sur votre Compte pourrait entraîner un signalement aux autorités compétentes et le gel de vos fonds. Cela pourrait également entraîner la fermeture de votre Compte et la confiscation de vos fonds.

5.17 - Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Service client. Tous les fonds sur le Compte Wheelz vous seront remis. La fermeture effective du Compte correspondra à la résiliation des Termes et Conditions, toutefois, toute obligation déjà contractée sera honorée.

5.18 - Si la raison derrière la fermeture du Compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, le joueur doit l’indiquer. Un joueur qui ferme un Compte pour des raisons de dépendance au jeu ne doit pas ouvrir ou tenter d’ouvrir un nouveau Compte Wheelz. Wheelz ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, si une personne parvient à ouvrir un nouveau Compte. Nous nous réservons le droit de fermer un Compte ouvert en violation de cette règle à tout moment.

5.19 - Toutes les communications entre le titulaire du Compte et Wheelz sont conservées à des fins de conformité, de comptabilité et de réglementation financière. Vos informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Dans le cas où un Compte joueur est fermé, les informations relatives au Compte, y compris le nom, l’adresse, le téléphone, l’e-mail du joueur ainsi que les détails des transactions du Compte, seront généralement conservées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fermeture du Compte, sauf que nous pourrons les conserver jusqu’à dix (10) ans lorsque cela est requis par les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, une procédure réglementaire, une plainte ou une affaire juridique en cours, ou toute autre loi applicable.

5.20 - Wheelz a le droit de nommer des prestataires de solutions de paiement pour recevoir et/ou payer des fonds en son nom.

5.21 - Lorsque le résultat d’un Jeu auquel vous participez est déterminé, tous les gains seront disponibles pour utilisation dans votre Compte Membre.

5.22 - Wheelz effectuera des procédures de vérification supplémentaires pour toute transaction dépassant l’équivalent de 2 000 CAD ou pour toute transaction cumulative dépassant 2 000 CAD (ou l’équivalent dans la devise opérationnelle), ce montant pouvant être calculé quotidiennement en tenant compte de tous les dépôts effectués par un client depuis l’établissement de la relation commerciale, ou sur une période glissante de 180 jours. Nous nous réservons également le droit d’effectuer de telles vérifications pour une transaction inférieure. Cette vérification peut inclure, sans s’y limiter, des copies du passeport du joueur, de la carte d’identité nationale, des copies des factures de services publics du joueur et/ou des copies des cartes de crédit/débit utilisées pour effectuer des dépôts. Le cas échéant, tous les documents d’identification fournis doivent inclure une image photographique claire du client enregistré.

5.23 - Si Wheelz ou un prestataire de services tiers crédite par erreur votre Compte de gains qui ne vous appartiennent pas, que cela soit dû à une erreur technique ou humaine ou autre, le montant crédité par erreur restera la propriété de Wheelz et nous transférerons ce montant à Wheelz depuis votre Compte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction effectuée avec le montant crédité par erreur, y compris les gains correspondants. Pour satisfaire à cette obligation, nous nous réservons en outre le droit de geler et de retenir ces fonds et de compenser tout gain futur qui vous serait dû. Si avant que Wheelz ne prenne connaissance de l’erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice d’autres recours et actions qui pourraient être disponibles en droit, le montant payé par erreur constituera une dette envers Wheelz. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de notifier immédiatement notre service client par e-mail.

6. Dépôts sur Votre Compte Membre

6.1 - Vous ne pouvez participer à un Jeu que si vous disposez de fonds suffisants sur votre Compte Membre pour cette participation. Lorsque vous ouvrez un Compte, nous exigeons que vous effectuiez un dépôt minimum avant de pouvoir jouer.

6.2 - Wheelz ne vous accordera aucun crédit pour participer à un Jeu.

6.3 - En déposant des fonds sur votre Compte, vous nous demandez, et nous acceptons, de les conserver, ainsi que les gains éventuels, dans le but unique et spécifique de les utiliser (i) pour placer des mises sur des jeux ; et (ii) pour régler les frais ou charges que vous pourriez encourir en lien avec l’utilisation de nos services.

6.4 - Toutes les informations nécessaires pour déposer des fonds sur votre Compte Membre se trouvent dans les sections “Mon Compte” et “Dépôt” du Site Web. Vous pouvez utiliser l’une des méthodes disponibles qui y sont spécifiées et qui peuvent être modifiées de temps en temps. Veuillez noter que certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.

6.5 - Selon la méthode choisie pour effectuer les dépôts, des frais peuvent s’appliquer. Pour connaître les frais actuels relatifs au dépôt de fonds, consultez les sections “Mon Compte” et “Dépôts” pour chaque méthode de dépôt. Votre banque ou autre prestataire de services de paiement peut également vous facturer des frais pour les virements bancaires ou d’autres moyens de paiement.

6.6 - Lors de l’utilisation d’une carte de crédit ou de débit pour déposer des fonds, vos fonds ne seront crédités que lorsque Wheelz aura reçu une autorisation irrévocable et un code d’approbation. Si Wheelz ne reçoit pas cette autorisation et ce code, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.

6.7 - Wheelz se réserve le droit d’utiliser des procédures et moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors de dépôts sur votre Compte Membre.

6.8 - Le dépôt de fonds sur le Compte Membre doit toujours être effectué via une institution financière ou un prestataire de services de paiement, en utilisant l’une des méthodes spécifiées sur le Site Web, qui peuvent être modifiées de temps en temps. Les procédures, conditions, disponibilité et durée des dépôts peuvent varier en fonction du moment, du pays et de l’institution financière utilisée.

6.9 - Les fonds déposés sont généralement crédités sur le Compte Membre dans la minute suivant la confirmation du dépôt, sauf si des procédures de vérification supplémentaires, comme mentionné dans la clause 5.8, sont nécessaires. Si, pour une raison quelconque, un dépôt n’est pas crédité sur votre Compte, veuillez contacter le support client.

6.10 - Il est illégal de déposer de l’argent provenant de moyens illicites. Conformément à nos politiques antifraude, nous nous réservons le droit de traiter tout retrait demandé en partie ou en totalité via la même méthode de paiement que celle utilisée pour un ou plusieurs dépôts. Nous nous réservons également le droit de transférer tout retrait directement sur votre compte bancaire.

6.11 Wheelz accepte les paiements effectués en dollars canadiens (CAD). Si votre compte de paiement (c’est-à-dire votre compte bancaire ou votre compte eWallet) est libellé dans une devise différente, Wheelz, ou votre banque/eWallet, selon le cas, convertira en conséquence les fonds en CAD avant de les déposer sur votre Compte. De même, les fonds que vous retirez vous seront envoyés en CAD et Wheelz ou votre banque/eWallet, selon le cas, convertira les fonds dans la devise de votre compte de paiement. Veuillez noter que toute prime de change sera à la charge du Joueur.

6.12 - Wheelz accepte les paiements en Euro (CAD). Si votre compte de paiement (par exemple, votre compte bancaire ou votre compte eWallet) est dans une autre devise, Wheelz, ou votre banque/eWallet, le cas échéant, convertira les fonds en CAD avant de les déposer sur votre Compte. De même, les fonds que vous retirez vous seront envoyés en CAD et Wheelz ou votre banque/eWallet, le cas échéant, convertira les fonds dans la devise de votre compte de paiement. Veuillez noter que toute prime de change est à la charge du Joueur.

6.13 - Les dépôts effectués sur votre Compte Wheelz doivent être proportionnels à votre activité de jeu. Si, à la discrétion de Wheelz, il y a suspicion d’abus (par exemple, lorsqu’un montant déposé n’a pas été misé ou utilisé pour un niveau de jeu approprié et que l’utilisateur fait ensuite une demande de retrait concernant ce montant déposé, ou lorsque Wheelz soupçonne que vous abusez des fluctuations des taux de change ou que vous avez réalisé un gain financier par arbitrage), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler d’autres dépôts et/ou retraits associés, en partie ou en totalité, de déduire et/ou de récupérer tout solde ou coût pouvant résulter de ces opérations sur les fonds détenus sur le Compte de l’Utilisateur, de confisquer des fonds, y compris les gains, et de fermer définitivement le Compte Wheelz, sans avertissement ni notification. Nous nous réservons également le droit de demander et d’obtenir une preuve de dépôt satisfaisante et des copies supplémentaires d’identification personnelle et d’autres documents à tout moment pendant la durée de vie du Compte et dans ces cas avant de traiter toute demande de retrait, le traitement de cette demande étant entièrement à la discrétion de Wheelz. Dans les cas où nous ne sommes pas satisfaits des documents soumis, Wheelz peut annuler le retrait, restituer les fonds sur le Compte ou confisquer les fonds et bloquer définitivement le Compte.

6.14 - Vous acceptez que les fonds déposés sur votre Compte doivent uniquement être utilisés pour jouer aux Jeux disponibles sur le Site Web. Nous sommes en droit de suspendre ou de fermer votre Compte si nous considérons raisonnablement ou avons des raisons de croire que vous déposez des fonds sans l’intention de placer des mises sur des jeux. Dans de telles circonstances, nous pouvons également signaler cela aux autorités compétentes.

6.15 - Vous reconnaissez que nous avons le droit de bloquer un Compte Wheelz si nous recevons une demande de rétrofacturation concernant ce Compte. Lorsqu’une demande de rétrofacturation est reçue, nous contacterons le titulaire du Compte enregistré pour demander la confirmation de son identité. Si nécessaire, nous vous demanderons également de confirmer votre méthode de paiement préférée. Des rappels peuvent être envoyés si la confirmation demandée n’est pas reçue. Des frais administratifs peuvent s’appliquer dans de tels cas, et le solde de votre Compte Wheelz peut diminuer en cas de rétrofacturations injustifiées, d’annulations ou d’autres frais que nous pourrions encourir en lien avec votre Compte. Vous devez noter que tout fonds restant sur un Compte Wheelz bloqué en raison d’une demande de rétrofacturation sera traité comme s’il s’agissait de fonds sur un Compte Inactif.

7. Retraits depuis Votre Compte Membre

7.1 - Vous pouvez retirer un montant jusqu’à hauteur du solde en argent réel de votre Compte Membre Wheelz en émettant une demande de retrait valide via le Site Web. Veuillez noter que vous pourriez être tenu de renoncer à tout Bonus en argent Bonus avant de pouvoir retirer de l’argent réel.

7.2 - Les demandes de retrait doivent être effectuées via le Site Web. Wheelz n’acceptera pas les demandes de retrait effectuées par téléphone ou par e-mail. Les employés de Wheelz ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.

7.3 - Les options de retrait disponibles sont clairement indiquées sur le Site Web et peuvent différer selon le marché d’origine du Joueur.

7.4 - Les retraits seront effectués vers votre compte bancaire ou via d’autres méthodes de retrait disponibles, à choisir dans les sections “Retrait” et/ou choisies par Wheelz. Dans la mesure du possible, Wheelz effectuera vos retraits en utilisant la même méthode que vous avez utilisée pour effectuer vos dépôts. Les paiements de retrait ne peuvent être effectués qu’au nom et à l’intention du titulaire du Compte enregistré. Wheelz se réserve le droit d’annuler des retraits pour faire respecter une boucle fermée ou d’obliger le client à retirer vers une méthode de retrait spécifique. Lors du retrait de fonds, votre propre banque ou un autre prestataire de paiement peut appliquer des frais de gestion supplémentaires. Ces frais peuvent varier avec le temps.

7.5 - Il ne sera pas possible de retirer des fonds marqués comme “argent Bonus”, ni des fonds bloqués dans un jeu interrompu.

7.6 - Les produits Wheelz sont consommés instantanément lors du jeu. Ainsi, Wheelz ne peut offrir de remboursement, retour de biens ou annulation de service lors du jeu. Si vous jouez à un Jeu avec de l’argent réel, les fonds seront immédiatement débités de votre Compte Membre.

7.7 - Financer un pari via Internet peut être illégal dans la juridiction où vous résidez. Dans ces circonstances, vous n’êtes pas autorisé à utiliser et financer votre Compte dans le but de placer un pari. Votre participation aux produits que nous fournissons dans une juridiction où une telle participation est interdite par la loi n’affectera pas les mises ou paiements effectués à l’avantage de Wheelz. De plus, vous comprenez qu’il est de votre seule responsabilité de payer et de gérer toutes les démarches nécessaires en matière de taxes sur les gains, le cas échéant.

7.8 - Toutes les transactions seront vérifiées afin de prévenir le blanchiment d’argent. Wheelz, le régulateur et toute autorité compétente peuvent surveiller ou demander à examiner toutes les transactions pour prévenir ce crime. Wheelz signalera toute transaction suspecte aux autorités compétentes dans la juridiction sous laquelle elle opère. Si nous avons connaissance d’une activité suspecte liée à l’un de nos Jeux, nous en informerons immédiatement les institutions compétentes. Wheelz peut suspendre, bloquer ou fermer un Compte et retenir tout fonds s’y trouvant s’il est requis de le faire conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

7.9 - Le délai pour finaliser une demande de retrait peut varier en fonction des circonstances. Cependant, une tentative de retrait devrait être approuvée ou refusée dans un délai de trois (3) jours. Lorsqu’un retrait est annulé, les fonds sont renvoyés sur votre Compte, et vous pouvez utiliser ces fonds comme bon vous semble. Wheelz n’assume aucune responsabilité pour tout fonds perdu lors du jeu après l’annulation d’un retrait par vous ou par nous. Les détails sur les délais de dépôt et de retrait se trouvent dans la section de paiement.

7.10 - Avant le traitement de toute demande de retrait, Wheelz se réserve le droit d’examiner votre comportement sur le Site ou votre utilisation des Jeux afin de détecter tout schéma de jeu irrégulier. Dans l’intérêt d’un jeu équitable, les paris à marge égale, nulle ou faible, ou les paris de couverture, tels que, sans s’y limiter, miser sur Rouge et sur Noir lors d’un même tour de roulette, seront tous considérés comme des schémas de jeu irréguliers au regard des exigences de mise du Bonus. D’autres exemples de schémas de jeu irréguliers pour les besoins des exigences de mise du Bonus incluent, sans s’y limiter, le placement de mises uniques égales ou supérieures à 30% ou plus de la valeur de votre solde total (incluant tout bonus accordé) jusqu’à ce que les exigences de mise pour ce Bonus soient remplies. Si le Casino estime que des schémas de jeu irréguliers ont eu lieu, le Casino se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains et Bonus, ce qui, pour éviter toute ambiguïté, s’appliquera également à tous les gains générés après que les exigences de mise du Bonus ont été remplies.

7.11 - En cas de gains supérieurs à 50 000 CAD, Wheelz se réserve le droit de verser le retrait en plusieurs versements de 10 000 CAD par jour, 25 000 CAD par semaine ou 100 000 CAD par mois. Les joueurs VIP peuvent avoir droit à des limites de retrait exceptionnelles.

7.12 - L’acceptation d’une demande de retrait est soumise à la condition que vous ayez effectué un dépôt en argent réel et que vous l’ayez misé suffisamment, conformément aux autres termes et conditions définis par Wheelz. Toutes les demandes de retrait sont soumises aux limites de transaction et aux méthodes de retrait qui vous seront communiquées avant le retrait. Wheelz se réserve le droit de procéder à des vérifications approfondies au moment du retrait si elle le juge nécessaire, en particulier dans les cas où les fonds déposés n’ont pas été utilisés pour jouer.

7.13 - Vous comprenez et acceptez que les jackpots peuvent être annoncés dans une certaine devise, et si celui-ci est réclamé dans une devise différente, il peut y avoir une réduction du montant du jackpot en raison des fluctuations de change dues au taux de change applicable.

7.14 Les joueurs doivent respecter les exigences de mise conformément aux termes du bonus avant qu’un retrait puisse être demandé. De plus, nous nous réservons toujours le droit d’appliquer des frais de retrait. Si des frais doivent être appliqués à un retrait, le montant sera affiché dans la caisse avant la confirmation de la demande de retrait. Les frais seront déduits automatiquement du solde de votre Compte si vous choisissez de poursuivre la transaction. Le montant minimum que vous êtes autorisé à retirer peut varier selon le fournisseur de services de paiement que vous choisissez pour le retrait des fonds. Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter la page Paiements. Tout coût ou frais lié à un retrait infructueux, annulé ou ayant échoué, sera à la charge du Joueur. Ces frais varieront selon le fournisseur.

7.16 - Wheelz se réserve également le droit de facturer des frais si vous demandez un retrait sans avoir misé une somme égale ou supérieure à celle du dépôt non misé. Si ces frais sont facturés, ils s’élèveraient à 5 % (minimum 10 CAD) du montant du retrait demandé, et des frais bancaires supplémentaires associés aux paiements peuvent vous être facturés dans ce cas. De plus, nous nous réservons toujours le droit d’appliquer des frais aux retraits. Si des frais sont appliqués à un retrait, la somme sera indiquée dans la section caisse avant la confirmation de la demande de retrait. Les frais seront automatiquement déduits du solde de votre Compte si vous choisissez de procéder à la transaction. Le montant minimum que vous êtes autorisé à retirer peut varier en fonction du prestataire de services de paiement choisi.

7.17 - Conformément aux lois applicables et aux conditions de licence imposées à Wheelz par les juridictions respectives dans lesquelles nous sommes autorisés à opérer et à fournir nos services, les fonds des joueurs sont protégés en cas d’insolvabilité par la ségrégation des fonds des clients, lesquels sont détenus dans des comptes bancaires désignés distincts. Ces comptes sont utilisés uniquement à cette fin, et notre banque en a pris acte. De plus, notre banque garantit que ces fonds ne sont pas soumis à l’exécution, la saisie ou l’exécution de toute réclamation contre Wheelz et ces fonds ne sont pas considérés comme faisant partie des actifs de Wheelz en cas d’insolvabilité. Par conséquent, en cas d’insolvabilité de notre part, vos fonds sont protégés et vous seront restitués.

7.18 - Si Wheelz ou un prestataire de services tiers crédite par erreur votre compte bancaire ou une autre méthode de retrait de fonds qui ne vous appartiennent pas, que cela soit dû à une erreur technique ou humaine ou autre, le montant crédité par erreur restera la propriété de Wheelz, et nous transférerons ce montant à Wheelz depuis votre Compte. Sans préjudice des autres recours et actions qui pourraient nous être disponibles en droit, le montant payé par erreur constituera une dette envers Wheelz. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de notifier immédiatement notre service client par e-mail.

8. Bonus, récompenses et programmes de fidélité

8.1 - Ces Termes resteront valides jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise à disposition et acceptée par l’utilisateur. Toute modification des termes des Bonus et des conditions des programmes de récompenses vous sera notifiée à l’avance, et ne prendra effet que lorsque vous aurez reconfirmé votre acceptation des modifications.

8.2 - Nous pouvons de temps à autre vous offrir des Bonus ou des récompenses qui seront crédités sur votre Compte. Ces Bonus ne peuvent être utilisés qu’en relation avec les fonctionnalités spécifiées lorsque le Bonus vous est proposé. L’acceptation de certains Bonus peut être soumise à des conditions supplémentaires ou spécifiques qui vous seront mises à disposition. D’autres Bonus et récompenses seront soumis aux termes promotionnels standards. Sauf indication contraire, nos offres ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, et vous n’avez pas le droit de retirer les montants des Bonus ni d’échanger les récompenses sans avoir d’abord respecté les termes applicables. Le type et la valeur du Bonus peuvent varier, et vous devez miser l’argent du Bonus avant de pouvoir retirer les fonds. Pour cette raison, vous devez vérifier attentivement les règles des Bonus et des récompenses avant de participer à une promotion.

8.3 - Pour des informations spécifiques concernant les Bonus de Casino, les paris sportifs et autres jeux proposés par Wheelz, veuillez consulter les Termes et Conditions des Bonus.

8.4 – Si vous êtes éligible à un Bonus, des exigences de mise s’appliqueront avant que vous puissiez effectuer un retrait du Bonus ou des gains issus de paris réalisés avec de l’argent Bonus. Si vous souhaitez demander un retrait avant que les exigences de mise ne soient remplies, Wheelz déduira l’intégralité du montant du Bonus ainsi que tous les gains réalisés avec l’argent Bonus avant d’approuver tout retrait. Wheelz se réserve le droit de choisir quels jeux sont éligibles et dans quelle mesure chaque jeu contribue aux exigences de mise.

8.5 – Vous pouvez consulter vos Bonus actuels et futurs ainsi que vos éléments de fidélité dans la section Récompenses du Site. Tous les éléments de la section Récompenses sont considérés comme des Bonus et peuvent être soumis à des exigences de mise supplémentaires. Les dates d’expiration sont clairement indiquées dans la description de chaque élément et peuvent varier d’un élément à l’autre.

8.6 – Chez Wheelz, vous pouvez recevoir des Bonus de différentes manières. En plus du Bonus de bienvenue accordé lors de votre inscription et des nouvelles promotions Bonus hebdomadaires, vous pouvez gagner des Bonus simplement en jouant sur Wheelz et en progressant dans les niveaux. Vous pouvez recevoir un Bonus Casino lors d’une montée de niveau, lors de votre connexion ou pendant le jeu. Pour faire progresser la barre de progression, une mise minimale de 0,20 CAD est requise. Les joueurs doivent être abonnés à nos offres pour bénéficier de ces récompenses.

8.7 – Le Bonus Casino reçu lors du premier dépôt du joueur sur le Site est soumis à une exigence de mise de trente-cinq (35) fois le montant du Bonus reçu. Veuillez noter que ce bonus n’est pas éligible sur les Virtual Sports. Ces mises ne compteront pas dans les exigences de mise.

8.8 – Les gains issus des Tours Gratuits sont soumis à une exigence de mise sur les jeux de Casino de trente-cinq (35) fois le montant des gains, sauf indication contraire précisée dans la campagne de Tours Gratuits. Si aucune information spécifique n’est fournie concernant les exigences de mise lors de l’octroi d’un Bonus, l’exigence de mise est fixée à trente-cinq (35) fois le montant du Bonus reçu. Veuillez noter que ce bonus n’est pas éligible sur les Virtual Sports. Ces mises ne compteront pas dans les exigences de mise.

8.9 – Pendant le jeu au Casino, l’argent réel est utilisé en priorité. Les mises en argent réel génèrent des gains en argent réel, tandis que les mises mixtes ou uniquement en argent Bonus génèrent des gains en argent Bonus.

8.10 – Les exigences de mise ne diminuent que lorsqu’une mise Casino est placée avec de l’argent Bonus ou avec une mise contenant de l’argent Bonus, et ce à hauteur du montant de la mise Bonus, avec un maximum de 5 CAD.

8.11 – La mise maximale autorisée lors de l’utilisation de l’argent Bonus est de 5 CAD par transaction ou de 0,50 CAD par ligne de mise, jusqu’à ce que toutes les exigences de mise soient remplies. Wheelz Casino se réserve le droit d’annuler les mises et les Bonus, ainsi que de confisquer tous les gains résultant de mises supérieures à ces montants, ce qui s’applique également, sans ambiguïté, à tous les gains générés après que les exigences de mise du Bonus ont été remplies.

8.12 – Certains jeux impactent différemment les exigences de mise. Veuillez consulter la section n°7 des termes et Conditions des Bonus pour obtenir la liste actuelle des jeux bénéficiant d’exceptions en matière d’exigences de mise.

8.13 – Tout joueur reconnu coupable d’abus de fonds Bonus sur des machines à sous dotées d’un mécanisme de progression s’expose à la confiscation de tous les gains et à la fermeture de son Compte.

8.14 – Les Bonus et Tours Gratuits chez Wheelz ne peuvent être reçus qu’une seule fois par personne, foyer, adresse IP (y compris les réseaux partagés), appareil et/ou numéro de carte de crédit/débit ou tout autre moyen de dépôt utilisé. Nous nous réservons le droit de fermer votre Compte et de confisquer tous les fonds existants si des preuves d’abus ou de fraude liés aux Bonus sont constatées.

8.15 – Nous attribuons des Bonus et des participations à certaines promotions de bonne foi aux joueurs qui utilisent nos services à des fins de divertissement, en guise de remerciement pour leur fidélité. Les Tours Gratuits, les Bonus et l’accès aux promotions seront révoqués, refusés ou retirés aux joueurs qui abusent de l’esprit de nos offres. Le terme « abus » désigne les joueurs qui, par quelque moyen que ce soit, obtiennent un avantage injuste ou non intentionnel, y compris, sans s’y limiter, l’ouverture de plusieurs Comptes afin de réclamer plusieurs Bonus. Dans les cas où Wheelz soupçonne un comportement de mauvaise foi, Wheelz se réserve le droit d’annuler une offre de Bonus à tout moment en cas de soupçon d’abus et de résilier immédiatement le Compte du joueur concerné. À notre seule discrétion, aucun remboursement des dépôts, soldes ou gains générés sur le Compte ne pourra être accordé en cas de soupçon d’abus.

8.16 – Vous comprenez que vous ne pourrez recevoir ou bénéficier que des offres applicables à votre pays de résidence et, le cas échéant, au moyen de paiement utilisé pour le dépôt. Wheelz se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre et le montant des Bonus accordés, en fonction du pays de résidence du joueur, et ce pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de proposer un Bonus spécifique à un client ou à un groupe de clients, de mettre fin à une offre de Bonus sans préavis ni compensation, de modifier les conditions d’une offre de Bonus et/ou d’échanger un type de Bonus contre un autre, à notre seule discrétion et à tout moment.

8.17 – Lorsqu’ils jouent avec des mises de Casino effectuées à partir de leur solde Bonus, les joueurs ont l’interdiction stricte de retarder le déroulement d’une manche de jeu jusqu’à ce que les exigences de mise liées à ce Bonus aient été remplies et/ou jusqu’à ce qu’ils aient effectué un nouveau dépôt. Cela inclut tous les modes et fonctionnalités de Bonus et/ou de Tours Gratuits pouvant résulter de mises placées avec le solde Bonus du joueur. Dans ce cas, le joueur accepte que son Bonus et/ou les gains associés puissent être annulés.

8.18 – Les dépôts doivent être misés au moins une fois avant de pouvoir être retirés. Vous pouvez effectuer un retrait de votre solde de dépôt avant d’avoir rempli les exigences de mise, mais vous perdrez alors votre argent Bonus. Par exemple, si l’exigence de mise est de trente-cinq (35) fois au Casino pour retirer un Bonus de 5 CAD, le joueur devra miser 175 CAD avant que le solde restant ne soit converti en argent réel et puisse être retiré.

8.19 – Les Récompenses en cash qui ne sont soumises à aucune exigence de mise, ainsi que les montants gagnés, sont ajoutées au solde et peuvent être retirées immédiatement.

9. Jeu responsable

9.1 - Wheelz propose une gamme de services de jeu responsable. Si vous estimez que le jeu a un effet négatif sur votre vie, veuillez consulter les mesures que nous avons mises en place pour vous aider à contrôler vos habitudes de jeu. Pour utiliser ces mesures, vous pouvez accéder à l’onglet « Jeu Responsable » dans le menu de votre Compte ou contacter notre service à la clientèle ou via le Clavardage en direct.

9.2 Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des limites financières à votre Compte Wheelz. Lorsque vous configurez une limite, vous ne pourrez plus continuer à jouer au-delà de la limite fixée, car notre système empêchera automatiquement toute poursuite du jeu. Ces limites sont disponibles pour vous aider à contrôler votre pratique du jeu, et vous pouvez définir des limites financières relatives aux dépôts, aux mises et aux pertes :

• Limites de Dépôt - Afin de limiter le montant des dépôts que vous pouvez effectuer sur une période donnée, vous pouvez définir une Limite de Dépôt.
• Limites de Perte Nette – Afin de limiter les pertes que vous pouvez subir sur une période donnée, vous pouvez définir une Limite de Perte.

9.3 - Les limites financières décrites ci-dessus sont accessibles via l’onglet « Jeu Responsable » dans le menu de votre Compte et peuvent être modifiées à tout moment. Les montants des limites peuvent être définis sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Toute demande visant à réduire une limite prendra effet immédiatement. Toute demande visant à augmenter ou à supprimer une limite ne prendra effet qu’à l’expiration d’une période de réflexion (« cooling-off ») de vingt-quatre (24) heures. Cette période de réflexion vous donnera l’occasion de reconsidérer si vous souhaitez réellement augmenter votre limite de dépôt.

9.4 - Si vous avez besoin de plus d’informations ou d’assistance concernant nos fonctionnalités, veuillez contacter le Service client.

9.5 - L’outil Contrôle de Réalité vous aide à surveiller votre activité de jeu chez Wheelz. Une fois cette fonctionnalité activée, un message s’affichera à l’écran à intervalles réguliers, par exemple toutes les 60 minutes. Ce message vous informera de la durée de votre session de jeu, du montant dépensé/gagné, et vous proposera un lien direct vers l’historique de vos transactions ainsi que la possibilité de reprendre ou de quitter le jeu. Les clients doivent noter que, pour certains fournisseurs de Casino, si la fonction « Autoplay » est activée, le Contrôle de Réalité pourrait ne pas interrompre le jeu lorsque le message s’affiche.

9.6 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer une Auto-Exclusion à votre Compte Wheelz pour des périodes définies ou indéfinies. Dès que votre demande d’auto-exclusion est traitée, vous ne pourrez plus jouer sur Wheelz, et vous ne pourrez pas accéder à votre Compte tant que la période de limitation demandée ne sera pas écoulée.

Si vous souhaitez opter pour une Auto-Exclusion définie ou une Pause du jeu, veuillez accéder à l’onglet via le menu principal > « Mon Compte » > « Jeu Responsable », ou en contactant le Service à la Clientèle via le Chat en direct. À la fin de votre période d’Auto-Exclusion et/ou de Pause, votre Compte Membre sera automatiquement réactivé. Vous pouvez demander la réouverture de votre Compte à tout moment ; toutefois, cette réouverture est soumise à la seule discrétion de Wheelz. Wheelz se réserve le droit de refuser une telle demande s’il estime raisonnablement que vous pourriez encore être exposé à un risque lié au jeu. Si un Compte est réactivé après une Auto-Exclusion définie ou une Pause, une période de réflexion (« cooling-off ») de vingt-quatre (24) heures s’appliquera avant que vous puissiez reprendre le jeu. Cette période de réflexion peut être prolongée, si cela s’avère approprié, à notre seule discrétion.

Une auto-exclusion indéfinie peut également être activée directement depuis votre compte ou en contactant le Service Client via le Chat en direct. Les Auto-Exclusions indéfinies sont soumises à une période de réflexion (« cooling-off ») de sept (7) jours. Nous nous réservons le droit de refuser de lever une auto-exclusion indéfinie. En cas d’auto-exclusion indéfinie, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous restituer tout solde restant sur votre Compte.

Pendant une période d’auto-exclusion, vous pouvez retirer des fonds de votre Compte en contactant le Service à clientèle

9.7 - Suite à une demande de pause ou d’auto-exclusion, nous ferons tous les efforts raisonnables pour cesser de vous envoyer des supports marketing et, en tout état de cause, veillerons à ce qu’aucun autre support marketing ne vous soit envoyé après 24 heures suivant la fermeture du Compte.

9.8 - Une fois votre Compte Membre réouvert selon les modalités décrites dans ce chapitre, vous serez responsable de toute perte survenant par la suite du fait de votre utilisation continue de votre Compte Membre, et celle-ci ne pourra en aucun cas vous être remboursée par Wheelz.

9.9 - Nous vous prions de bien vouloir comprendre qu’il est important pour nous de connaître le motif de votre exclusion, notamment si celui-ci est lié à un problème de dépendance au jeu. Nous vous invitons à nous communiquer cette raison lors de votre demande de fermeture. Les Comptes ayant fait l’objet d’une auto-exclusion indéfinie pour cause de dépendance au jeu ne pourront en aucun cas être rouverts ou réactivés.

9.10 - Toute demande de Limite de Compte n’est valable que pour la marque licenciée dont vous êtes actuellement membre (par exemple : wildz.com) et n’inclut pas les autres marques/sites web exploités par nous.

9.11 - Pour votre protection et conformément aux obligations de notre Licence, si vous avez détenu un compte auprès d’une Marque opérant sous la même licence et que celui-ci a été fermé en raison d’une dépendance au jeu (que ce soit à votre demande ou suite à une évaluation menée par nos analystes), vous ne serez pas autorisé à ouvrir un autre compte auprès de l’une de nos Marques, et tous les comptes existants détenus auprès de Marques opérant sous la même licence seront définitivement fermés.

Tout nouveau compte créé auprès de l’une de nos Marques du Groupe après la fermeture du compte d’origine pour dépendance au jeu sera fermé dès sa détection. En cas de fermeture pour ce motif, tout gain sera annulé et les dépôts associés effectués sur le nouveau Compte ne seront pas remboursables. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’entreprendre des actions et de notifier les autorités et associations concernées.

9.12 - Si vous estimez être à risque de développer une dépendance au jeu ou si vous souhaitez vous assurer que vous-même ou toute autre personne de votre foyer n’ait pas accès à des sites de jeu, vous pouvez envisager d’installer un logiciel empêchant l’accès à tout site de jeu. Il existe des sites tiers indépendants proposant des produits visant à bloquer les sites web ou logiciels liés au jeu. Betfilter et GamBlock sont deux exemples de sites offrant ce service. N’hésitez pas à consulter les sources fournies pour obtenir de plus amples informations.

9.13 - Si vous avez choisi de vous restreindre de jouer sur Wheelz en raison d’un possible problème de jeu, il est conseillé d’envisager de vous exclure de tous les environnements de jeu auxquels vous pourriez avoir accès, en ligne comme hors ligne.

9.14 - Si Wheelz estime que votre pratique du jeu risque de vous causer des difficultés financières ou personnelles, nous nous réservons le droit de fermer votre Compte. Si vous estimez avoir besoin d’aide pour surmonter une dépendance, veuillez consulter notre page Jeu Responsable sur le Site.

9.15 - Wheelz n’autorise personne de moins de 19 ans à ouvrir un Compte sur son Site Web. Si vous avez moins de 19 ans et tentez d’ouvrir un Compte chez nous ou si vous aidez une personne mineure à ouvrir un Compte chez nous, vous enfreignez la loi. Si vous avez des mineurs dans votre foyer ou s’il y a une possibilité que des mineurs accèdent à votre ordinateur, assurez-vous de ne pas partager vos identifiants de connexion ; de ne pas activer la fonction “se souvenir du mot de passe” sur les écrans de connexion ; de ne pas partager vos informations de carte de crédit ou de compte bancaire avec des mineurs ; d’installer un logiciel de contrôle parental ou de filtre Internet sur vos ordinateurs. Ce type de logiciel peut être obtenu par exemple sur www.netnanny.com and www.cyberpatrol.com.

10. Politique de confidentialité

10.1 - Wheelz, agissant en tant que responsable du traitement des données, respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter conformément aux lois applicables – notamment : La loi sur la protection des données (Chapitre 586 des Lois de Malte) ainsi que les différentes législations subsidiaires émises en vertu de cette loi – le “DPA” ; Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) – le “RGPD”.

10.2 - Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité. Vous devez savoir que l’acceptation de ces Règles inclut l’acceptation complète des termes de notre Politique de Confidentialité. Nous vous demandons donc de lire attentivement la Politique de Confidentialité. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité concernant une question de protection des données, la Politique de Confidentialité prévaudra.

10.3 - Les informations que nous collectons nous permettent de vous garantir des conditions de navigation sûres et conviviales. Notre objectif est de vous offrir les meilleurs services possibles, tout en veillant à ce que le jeu sur notre site reste amusant. Vous reconnaissez donc que nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de vous permettre d’accéder à notre Site et de participer aux Jeux que nous proposons. Nous protégerons vos informations personnelles et respecterons les lois applicables en matière de protection des données concernant l’ensemble des données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet, y compris lorsque celles-ci ne nous sont pas fournies directement par vous. Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour vous fournir nos services ou aussi longtemps que la loi nous y oblige.

10.4 - Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles et ne les partageons que conformément à la présente clause et à notre Politique de Confidentialité. Elles seront utilisées par nous, et si nécessaire par une ou plusieurs sociétés de notre Groupe ou par nos Partenaires Commerciaux soigneusement sélectionnés, afin de créer et gérer votre Compte, de constituer des profils clients et de vous offrir la possibilité d’interagir avec les Services disponibles sur le Site et sur les sites de nos Partenaires Commerciaux. Si vous avez consenti à recevoir des offres Bonus et d’autres informations, nous pourrons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des e-mails de marketing direct, des lettres par courrier postal, des SMS ou notifications Push, ainsi que des appels téléphoniques promotionnels (y compris des appels automatisés) concernant de nouveaux produits et/ou offres susceptibles de vous intéresser, qu’ils soient proposés par nous, par une autre société de notre Groupe, ou par nos Partenaires Commerciaux. Vous pourrez recevoir de tels e-mails de marketing direct, lettres par courrier postal, SMS ou notifications Push et appels téléphoniques promotionnels dès que vous aurez créé un Compte chez nous, même si vous n’avez placé aucune mise ou déposé aucun fonds sur votre Compte. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations si vous souhaitez vous désinscrire. Les Partenaires Commerciaux avec lesquels nous travaillons sont :

• Développeurs de jeux
• Fournisseurs de services de paiement
• Fournisseurs de services d’analyse
• Sociétés de vérification d’identité
• Services de lutte contre le blanchiment d’argent
• Systèmes de performance et de sécurité du site web
• Sociétés de marketing et de publicité
• Fournisseurs de plateformes de communication
• Plateformes de réseaux sociaux

10.5 – Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cela est requis par la loi applicable, ou en réponse à une demande ou ordonnance valide émanant d’un tribunal, d’un régulateur, d’une autorité chargée de l’application de la loi ou de toute autre autorité compétente. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à la police ou à d’autres autorités compétentes de manière volontaire, sans obligation légale formelle de le faire, lorsque nous estimons cela nécessaire ou approprié, par exemple dans le cadre d’un crime suspecté, de la protection d’un joueur, ou de la préservation de l’intégrité de nos services. Cela inclut les divulgations effectuées dans le cadre de nos obligations de licence, de lutte contre le blanchiment d’argent, fiscales et autres obligations réglementaires décrites ailleurs dans les présentes Conditions.

10.6 – En tant que personne concernée, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter vos données, ainsi que de demander la portabilité des données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données et de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Pour toute question ou réclamation relative à la protection de la vie privée ou des données, veuillez nous envoyer un email à dpo@wildz.com avec l’objet “Confidentialité”. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

10.7 - Nous, ainsi que nos sociétés du Groupe et nos Partenaires Commerciaux, opérons à l’international, et vos données personnelles peuvent être transférées vers, et traitées dans, des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »), y compris des pays dont les lois de protection des données peuvent différer de celles en vigueur dans l’EEE. Lorsque nous procédons à un tel transfert, nous veillerons à ce qu’il soit effectué conformément à la loi applicable en matière de protection des données, notamment en nous appuyant sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou en mettant en place des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme de transfert légalement reconnu.

En outre, en cas de restructuration d’entreprise, nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner certaines parties de notre activité, de nos actifs ou de nos opérations, ou chercher à acquérir ou fusionner avec d’autres entreprises. Cela peut impliquer le partage de vos données personnelles avec des tiers, y compris des sociétés appartenant au même Groupe de sociétés que nous, ou de nouveaux propriétaires de notre activité, où qu’ils se trouvent. Tout nouveau propriétaire pourra utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans notre Politique de Confidentialité.

11. Politique relative aux cookies

11.1 - Le site utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant les cookies futurs, vous pourriez ne plus avoir accès à certaines zones ou fonctionnalités du site.

11.2 - Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

12. Circonstances exceptionnelles et jeux interrompus

12.1 - Des problèmes techniques imprévus ou des circonstances échappant au contrôle de Wheelz, tels que des problèmes techniques chez des fournisseurs tiers, permettent à Wheelz d’annuler les paris et de rembourser les joueurs. De plus, vous reconnaissez que votre équipement informatique ou mobile et votre connexion Internet peuvent affecter les performances et le fonctionnement du site. Pour cette raison, Wheelz ne peut garantir que le site fonctionnera sans défauts ou erreurs ou que ses services seront fournis sans interruption. Wheelz n’accepte aucune responsabilité pour les échecs ou problèmes découlant de votre équipement, de votre connexion Internet ou d’un fournisseur tiers. Cela inclut également votre incapacité à placer des paris ou à recevoir des informations concernant certains jeux.

12.2 - Wheelz se réserve le droit de limiter, d’annuler et de refuser les paris s’ils sont jugés trop importants ou si nous constatons que le modèle de paris du joueur se déroule de manière à abuser du système.

12.3 - Si un remboursement est décidé, le montant du remboursement sera crédité sur le Compte du joueur, le joueur en sera informé et la procédure sera finalisée dans les plus brefs délais suivant la prise de décision.

12.4 - Dans le cas où un jeu est « bloqué » dans un état avant sa fin, par exemple une perte de connexion lors d’une main de blackjack en cours, Wheelz a le droit de « nettoyer » ces paris régulièrement et de rembourser le pari/mise sur le compte du joueur. Si le jeu a été interrompu ou a échoué sur le serveur, le joueur doit être remboursé.

12.5 - Si une campagne de Bonus a été mal configurée de quelque manière que ce soit, Wheelz a le droit de modifier les soldes des joueurs et les détails des comptes pour corriger l’erreur.

12.6 - Si un jeu contient un bug ou une mauvaise configuration qui provoque un comportement incorrect ou un paiement incorrect, Wheelz a le droit de retirer le jeu et de modifier les soldes des joueurs et les détails des comptes pour corriger l’erreur.

12.7 - Wheelz ne saurait être tenu responsable de tout temps d’arrêt, perturbation de serveur, latence, ou toute perturbation technique ou politique affectant le déroulement du jeu. Les remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion de la direction.

12.8 - La société n’accepte aucune responsabilité pour les dommages ou pertes jugés ou présumés être survenus en relation avec le site ou son contenu ; y compris, sans limitation, les retards ou interruptions dans le fonctionnement ou la transmission, la perte ou la corruption de données, la défaillance de communication ou des lignes, l’utilisation abusive du site ou de son contenu par une personne, ou toute erreur ou omission dans le contenu.

12.9 - Wheelz s’efforce de garantir que le site est disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, cependant, il ne sera pas tenu responsable si, pour une raison quelconque, le site est indisponible à tout moment ou pour une période donnée. Nous pouvons retirer tout jeu du site à tout moment si nous le jugeons nécessaire et nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des ajustements, de suspendre ou de supprimer tout contenu, produit ou service, y compris votre accès au site.

12.10 - Vous n’êtes pas autorisé à abuser de toute erreur ou incomplétude sur le site, dans l’application, dans l’un des logiciels ou dans les services que nous fournissons. Si vous prenez connaissance d’une telle erreur ou incomplétude, vous devez vous abstenir d’en tirer avantage et nous en informer immédiatement. Si vous ne respectez pas cette clause et tirez parti ou divulguez toute information concernant une erreur ou une incomplétude, Wheelz aura droit à tout recours disponible en droit, y compris le remboursement de tout coût encouru en lien avec les pertes qui résulteraient de votre violation de cette clause.

12.11 - À moins que vous ne nous en informiez, toute manche de Jeu ouverte qui reste en attente et non réglée pendant une période supérieure à trente (30) jours sera automatiquement annulée. Dans ce cas, toutes les mises initiales liées à cette ou ces manches de Jeu ouvertes seront retournées sur votre compte.

13. Modification du site

13.1 - Nous pouvons, à notre entière discrétion, ajouter ou retirer, modifier ou amender, l’un des produits proposés via le site à tout moment.

14. Procédure de réclamation et de résolution des litiges

14.1 - Vous pouvez contacter notre service de réclamations en envoyant un email au Service Client si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos services.

14.2 - Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et escaladées dans l’organisation de Wheelz si le personnel d’assistance ne résout pas le problème immédiatement. Le joueur sera informé de l’état de la réclamation dans une mesure raisonnable. Nous nous efforçons toujours de résoudre les réclamations dans les plus brefs délais. Le résultat de la réclamation sera communiqué dans les 10 jours suivant la réception de la réclamation, sachant que dans certains cas, ce délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires.

14.3 - Une organisation de résolution des litiges, eCOGRA, est disponible pour tous les joueurs dans le cas où ils ne seraient pas satisfaits de la résolution d’un problème par Wheelz. eCOGRA est une société enregistrée à Malte, ayant son siège social au 6, Villa Gauci, Mdina Road, Balzan, BZN9031, Malte, et agit en tant que prestataire de services de résolution des litiges (ADR) indépendant et tiers, dûment autorisé à traiter les plaintes des clients liées aux jeux d’argent. Vous pouvez trouver plus d’informations sur leur page Alternative Dispute Resolution (ADR) ou envoyer votre réclamation par email à complaints@ecogra.org.

14.4 - Si vous estimez que votre réclamation est pertinente par rapport à l’état de notre licence MGA, notamment en cas d’allégations selon lesquelles notre conduite serait illégale ou réalisée d’une manière qui n’est pas sûre, équitable ou transparente, vous pouvez signaler votre réclamation à la Malta Gaming Authority ou envoyer directement un email à support.mga@mga.org.mt.

15. Limitation de responsabilité

15.1 - Vous reconnaissez que les services proposés sur ce Site sont destinés uniquement à des fins de divertissement. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser nos services, et votre participation relève de votre seul choix et de votre seule discrétion. Vous accédez donc au Site et participez aux Jeux à vos propres risques. Les Sites et les Jeux sont fournis sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Vous déclarez et garantissez que votre intérêt pour nos services et notre Site est de nature personnelle, et non professionnelle, et que vous avez créé un Compte chez nous uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute autre utilisation des Services que nous fournissons ainsi que toute autre utilisation de notre Site est strictement interdite.

15.2 - Vous acceptez et reconnaissez que le générateur de nombres aléatoires déterminera les événements aléatoires requis pour les jeux et que, dans le cas où le résultat affiché sur le site est en conflit avec le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur prévaudra dans tous les cas. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) nos enregistrements seront l’autorité finale pour déterminer les conditions de votre participation aux jeux, et vous n’aurez aucun droit de contester nos décisions à cet égard.

15.3 - Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, nous, nos directeurs, employés, partenaires et prestataires de services :

15.4 - Ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site soient toujours adaptés à leur usage ;

15.5 - Ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site soient exempts d’erreurs ;

15.6 - Ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site soient accessibles sans interruptions ;

15.7 - Ne serons pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, incident ou autre, résultant de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

15.8 - Vous comprenez et reconnaissez que, en cas de dysfonctionnement d’un jeu ou de son interopérabilité, tous les paris effectués pendant ce dysfonctionnement seront annulés. Les fonds obtenus à partir d’un jeu défectueux seront considérés comme nuls, ainsi que toutes les parties suivantes jouées avec ces fonds, quels que soient les jeux joués avec ces fonds.

15.9 - Vous acceptez par la présente de nous indemniser pleinement et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos directeurs, employés, partenaires et prestataires de services, de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, de quelque manière que ce soit, qui pourrait découler de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

15.10 - Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité maximale découlant de ou en relation avec votre utilisation du site, quelle qu’en soit la cause (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit, d’une rupture de garantie ou autre), ne dépassera pas 100 CAD.

15.11 - Toutes les informations affichées sur notre site sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à constituer des conseils professionnels de quelque nature que ce soit. Ni Wheelz ni aucun de ses prestataires indépendants ne sont responsables des erreurs d’information, de l’incomplétude, des inexactitudes ou des retards, ni des actions entreprises sur la base des informations contenues dans ce document.

16. Violations, sanctions et résiliation

16.1 - Si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions Générales ou si nous avons des raisons de soupçonner que vous les avez enfreintes, nous nous réservons le droit de refuser d’ouvrir, de suspendre ou de fermer votre compte, ou de retenir le paiement de vos gains et d’appliquer ces fonds au titre des dommages dus par vous.

16.2 - Si Wheelz soupçonne que vous êtes engagé dans des activités illégales et/ou frauduleuses lors de l’utilisation du site, ou en violation de cet accord, ou que vous avez des problèmes avec vos créanciers ou que vous portez autrement préjudice à notre entreprise, nous pouvons geler ou résilier votre compte ou annuler toute mise à notre discrétion absolue.

16.3 - Vous reconnaissez que Wheelz sera le décideur final pour déterminer si vous avez enfreint les règles, termes ou conditions de Wheelz d’une manière qui entraîne une suspension ou une exclusion permanente de participation sur notre site.

16.4 - Aucun manquement ou retard de notre part dans l’exercice d’un droit ne vaudra renonciation à ce droit lorsque aucun délai précis n’a été fixé. Il en va de même pour vous.

16.5 - Nous ne serons pas responsables envers vous de toute violation des présentes Conditions Générales résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

17. Droits de propriété intellectuelle

17.1 - Le terme “Wheelz” et tout autre marque déposée, toute conception de site, texte, graphismes, musique, sons, photographies, vidéos, la sélection et l’agencement de ceux-ci, les compilations de logiciels, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre matériel contenu sur le site sont soumis à des droits d’auteur et autres droits de propriété qui nous appartiennent ou qui sont utilisés sous licence de la part de titulaires de droits tiers. Dans la mesure où tout matériel contenu sur le site peut être téléchargé ou imprimé, ce matériel peut être téléchargé sur un seul ordinateur personnel uniquement et des copies papier peuvent être imprimées exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

17.2 - En aucun cas l’utilisation du site ne confère à un utilisateur un intérêt dans les droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur, savoir-faire ou marques déposées) que nous détenons ou qu’un tiers détient.

17.3 - Aucun droit d’utilisation ou de reproduction des noms commerciaux, marques déposées ou logos qui apparaissent sur le site n’est accordé, sauf tel que expressément permis dans les présentes Conditions. Aucun droit d’utilisation ou de reproduction des noms commerciaux, marques déposées ou logos qui apparaissent sur le site n’est accordé, sauf expressément permis par les termes des Conditions.

18. Divisibilité

18.1 - Nous pouvons céder, transférer, grever, déléguer ou disposer de nos droits et obligations en vertu du présent Accord comme bon nous semble, à condition que vos droits et protections demeurent inchangés. Vous ne pouvez pas céder, transférer, grever ou disposer de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle.

19. Cession

19.1 - Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer légalement cet accord. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou traiter vos droits et obligations en vertu de l’accord. Nous nous réservons le droit de céder, transférer, facturer ou traiter nos droits en vertu des Conditions Générales comme nous le jugeons approprié. Nous ne le ferons que si cela n’affecte pas négativement vos droits, ou avec votre consentement. Si nous décidons de transférer nos obligations ou droits à une autre société ou entité juridique au sein du Wildz Group, nous vous informerons de la date de transfert. Vos droits en vertu des Conditions Générales resteront les mêmes contre la nouvelle entité juridique.

20. Accord complet

20.1 - Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne le site et, sauf en cas de fraude, remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant le site.

21. Loi applicable et juridiction

21.1 - Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de Malte.

21.2 - Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou en relation avec celles-ci, ou leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux maltais. Nous ne pouvons accepter de responsabilité en vertu des lois de toute autre juridiction.